J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09899

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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI9900336A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Morel (Alain) et M. Bredon (Guy) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières.